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La TVA = effrayante ? La TVA suisse et son décompte clairement expliqués


La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Suisse


La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse est un impôt indirect perçu par l’état. Mais pourquoi la TVA est-elle nécessaire ? Le principe sous-jacent est facile à comprendre : chaque consommateur doit soutenir financièrement l’état. Pour éviter que chaque consommateur doive décompter individuellement ses prestations de consommation avec l’état, et dans un souci de simplification, un impôt est prélevé auprès des entreprises. Celles-ci répercutent ensuite cet impôt dans le chef du consommateur – en tant que TVA comprise dans le prix. Qu’est-ce qui est taxé exactement ? Selon l’Administration fédérale des contributions (AFC) , l’objet de l’impôt est défini comme « toutes les prestations fournies à titre onéreux sur le territoire suisse pour lesquelles la loi ne prévoit aucune exclusion du champ de l’impôt ».


Quels taux de TVA s’appliquent?


Le taux normal de TVA se monte à 7,7 % du chiffre d’affaires ; Il est applicable à la plupart des produits et prestations de services. Pour les biens de consommation quotidienne comme l’alimentation, les journaux ou les médicaments, un taux réduit de 2,5 % s’applique, et pour les nuitées d’hôtel, un taux spécial de 3,7 % s’applique. Plus d’informations sur les différents taux de TVA.


Obligations relatives à la TVA: qui doit décompter la TVA? L’obligation d’assujettissement à la TVA dépend du chiffre d’affaires annuel : toutes les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à CHF 100 000 sont en principe assujetties à la TVA et doivent la décompter, soit de manière effective, soit par le mécanisme des taux de la dette fiscale nette. Les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur sont libérées de cette obligation. La forme juridique d’une société (comme SÀRL, SA ou entreprise individuelle) n’a aucune influence sur ce principe.


Décompte TVA avec impôt préalable? Explication et calcul de l’impôt préalable


Rien ne vaut un bon exemple pour comprendre le mécanisme de l’impôt préalable et son mode de calcul: un menuisier achète du bois pour une valeur de CHF 100 et paie au propriétaire de la forêt CHF 108 (TVA: CHF 8). Il utilise ensuite ce bois pour honorer la commande d’un client, qu’il facture au prix de CHF 216 (TVA: CHF 16). Il y a cumul de TVA, c’est-à-dire une imposition excessive qu’il s’agit de compenser, et pour ce faire, il peut déduire l’impôt préalable payé en amont auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC): donc la TVA qu’il a payée pour l’achat du bois (CHF 8). Dans cet exemple, le menuisier ne paie « que » CHF 8, soit 4% de TVA, pour cette commande.


Le numéro TVA et le numéro IDE

Toutes les entreprises assujetties à la TVA sont dans l’obligation de communiquer leur numéro de TVA sur leurs factures, selon la loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA). Pour cette raison, derrière le numéro IDE doit obligatoirement se trouver la mention « TVA ». Le numéro de TVA doit adopter le format suivant sur les factures:

CHE-322.646.985 TVA

IDE, qu’est-ce que c’est? Le numéro d’Identification des Entreprises est un numéro unique qui est attribué à toute entreprise active en Suisse; cette tâche incombe à l’Office fédéral de la statistique (OFS). Le numéro IDE remplace intégralement, aussi bien l’ancien numéro TVA à 6 chiffres (par exemple, TVA 123 456) que le numéro de Registre de commerce à 11 chiffres (par exemple, CH-320.3.074.699-6).

Vous souhaitez savoir quelle méthode et quel mode de décompte TVA correspond le mieux à votre entreprise ? Nos fiscalistes – spécialistes TVA – étudient votre dossier et vous préconisent, le cas échéant, des recommandations. Contactez-les au 022 808 07 65 ou par mail : info@alphafiduciary-holding.ch

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