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LA DOMICILIATION EN SUISSE: GENÈVE, ZUG ET BÂLE L'INCOUTOURNABLE


La domiciliation commerciale d'entreprise en Suisse est une solution qui permet à une entreprise de fixer son siège social auprès d'un professionnel de la domiciliation à Genève qui assure la création de l'adresse (souvent appelé domiciliataire) qui est alors chargé d'animer les aspects liés à la vie du siège social de la société en Suisse (accueil des personnes, réception du courrier...).

La domiciliation commerciale d'entreprises en Suisse, et plus particulièrement le domiciliation à Genève, n'est pas un métier spécifiquement réglementé, mais suppose la mise en place d'un contrat clair et écrit entre la société de domiciliation et l'entreprise domiciliée. Ce contrat de domiciliation d'entreprises doit notamment préciser la durée de la domiciliation, son prix, les obligations incombant au domiciliataire (réexpédition du courrier, etc...), et l'étendue des droits de l'entreprise domiciliée (accès à des bureaux, à des salles de travail, équipement internet ou téléphonique mis à disposition, etc...).


La domiciliation de société à Genève, Zug et Bâle est une solution à laquelle recourent de nombreuses entreprises qui s'établissent en Suisse pour diverses raisons telles que le besoin de flexibilité, etc... A ces raisons s'ajoutent un particularisme local : en Suisse en général et à Genève en particulier, l'offre de bureaux à louer est nettement inférieure par rapport à la demande de location de bureaux. Les propriétaires de bureaux ont donc le choix entre de nombreuses candidatures émanant d'entreprises candidates à la location, et ils repousseront très souvent les candidatures émanant d'entreprises nouvellement constituées et incapables de présenter des comptes sociaux suisses, plus particulièrement encore lorsque les fondateurs ou les actionnaires sont établis à l'étranger. Confrontées à cette difficulté de pouvoir louer des bureaux, de nombreuses entreprises nouvellement constituées en Suisse ont donc recours à la domiciliation d'entreprise à Genèv, Zug et Bâle pendant leurs premières années d'existence (et jusqu'à ce qu'elles disposent d'un historique et de bilans capables de rassurer des propriétaires exigeants). La création de société en est donc facilitée.


ALPHA Fiduciary Holding SA propose des services de domiciliation d'entreprises en Suisse et apporte des conseils adaptés à chaque entreprise. Les formules de domiciliation suisse sont systématiquement assorties de mise à disposition de poste de travail et d'accès à des salles de réunion et au réseau téléphonique ou internet.


Le domiciliataire


La domiciliation consiste à fournir aux entreprises un siège social et les services entourant ce siège social (par exemple la réception, le tri et la réexpédition des correspondances, ou encore la mise à disposition de bureaux et de salles de réunion).

La domiciliation est une solution particulièrement adaptée :

  • Aux sociétés en phase de constitution ou de lancement ;

  • Aux sociétés patrimoniales de type holding ;

  • Aux sociétés qui souhaitent distinguer le siège social de leurs bureaux d'exploitation.

Lorsque ALPHA Fiduciary Holding SA accepte une nouvelle mission de domiciliation, cette mission est obligatoirement encadrée par un contrat de domiciliation écrit qui fixe notamment :

  • La date de commencement de la mission de domiciliation ;

  • La durée (déterminée ou indéterminée) de la mission de domiciliation ;

  • Les services compris dans la mission de domiciliation et ceux qui ne le sont pas ;

  • Les honoraires de domiciliation.

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