Rechercher
  • ALPHA Fiduciary Holding SA

INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT VOTRE DEMANDE DE REDUCTION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL (RHT)


Madame, Monsieur,

Nous souhaitons vous informer des changements à venir en lien avec l'autorisation de percevoir des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) qui a été octroyée à votre entreprise.

Le Conseil fédéral a décidé que le régime spécial concernant l'indemnité en cas de RHT, instauré suite à la crise causée par la pandémie COVID-19, prendra fin le 31 août 2020 pour les entreprises qui ont déjà touché 3 mois d'indemnités RHT à cette date. Dès lors, à partir du 1er septembre, le régime normal prévu pour l'octroi de cette indemnité s'appliquera à nouveau.

Les conséquences concrètes pour votre entreprise seront les suivantes :

  • quelle que soit la durée de l'autorisation RHT qui vous a été octroyée, celle-ci prendra fin au 31 août 2020;

  • si votre entreprise subit toujours une perte de travail au-delà de cette date, vous pouvez déposer un nouveau préavis dûment motivé (notamment en indiquant les mesures prises pour diminuer les impacts de la crise sanitaire) pour continuer à percevoir d'éventuelles indemnités en cas de RHT. Après examen, cette demande fera l'objet d'une nouvelle décision. Pour rappel, vous ne pouvez bénéficier de la RHT que s'il n'y a pas suffisamment de travail dans votre entreprise pour occuper totalement l'ensemble de votre personnel; les difficultés de trésorerie n'ouvrent pas à elles seules le droit à cette indemnisation.

Au cas où vous devriez solliciter l'ouverture d'un nouveau droit à la RHT, la demande devra être déposée - au moyen d'un nouveau formulaire - au plus tard le 22 août 2020pour bénéficier d'une indemnisation sans interruption. En effet, dès le 1er juin 2020, le Conseil fédéral a décidé de réintroduire le délai usuel de 10 jours avant le terme duquel la RHT ne peut être autorisée; cela signifie que le préavis doit être transmis à l'autorité 10 jours calendaires au moins avant le début souhaité de la RHT.

Vous devrez alors remplir la demande de préavis en ligne qui sera disponible sur le site de travail.swiss dès la mi-août 2020 et la déposer sur ce même site, ainsi que joindre tous les documents demandés, étant précisé que si votre demande est incomplète elle ne pourra pas être traitée.

Avec nos meilleures salutations.

Service juridique

Office cantonal de l'emploi www.ge.ch


0 vue

SIÈGE SOCIAL

SUCCURSALE GENÈVE

SUCCURSALE VALAIS

ALPHA FIDUCIARY HOLDING SA

Alpha fiduciary holding SA

c/o Cofigest Management AG 

Chamerstrasse 77

6300 Zug

Alpha fiduciary holding SA

Rue du Vieux-Billard 9

1205 Genève

Tél: +41 22 808 07 65

©2020, Alpha fiduciary holding SA

Chemin du Carolet 16b

1994 Aproz / Sion

Tél: +41 78 980 97 00