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COVID-19 et chômage technique

En cas de perte de travail due à la pandémie du coronavirus, une demande d'indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) peut être déposée auprès du service juridique de l'Office cantonal de l'emploi (OCE). Si votre demande est acceptée, vous serez alors en situation de chômage partiel / technique.



Comment faire une demande ?

La demande doit être effectuée par e-mail à l'adresse rht@etat.ge.ch, au moyen du formulaire de préavis simplifié (choisir l'onglet "français"). 

Merci de nous envoyer uniquement le formulaire, en un seul exemplaire. Sur le fomulaire de préavis, vous devez indiquer la caisse de chômage auprès de laquelle vous ferez valoir vos indemnités RHT. Vous avez aujourd'hui le choix entre les trois caisses suivantes: 

Si vous ne l'indiquez pas, l'autorité cantonale désignera par défaut l'une d'entre elles.

Si vous recevez une réponse d'"opposition partielle", sachez que votre demande a bien été prise en compte mais qu'elle impliquera une rectification au niveau de la date de début de la RHT ou de la durée de celle-ci. En cas de réponse positive ou d'opposition partielle, votre caisse de chômage vous contactera.

Pour toute question en lien avec le paiement des indemnités, veuillez vous adresser à votre caisse de chômage.

Si vous avez obtenu une décision d'octroi de RHT de 3 mois ou moins, et que vous désirez une prolongation de la durée des RHT, il suffit d'envoyer un mail à l'adresse rht@etat.ge.ch en indiquant le n°REE (Registre des entreprises et des établissements) de votre société et la durée souhaitée de la prolongation.

Modifications en vigueur dès le 1er juin

Le Conseil fédéral a mis fin à certains assouplissements apportés au régime de la RHT :

  • Demande de RHT : le délai de préavis de 10 jours prévu dans la loi est réintroduit

  • Cercle des bénéficiaires : les dirigeants d'entreprises, leur conjoint et les apprentis ne bénéficient à nouveau plus du droit aux indemnités RHT

Réouverture ou maintien de la fermeture d'une entreprise ou d'un restaurant

Réouverture d’une entreprise ou d’un restaurant

Vous ne pouvez remettre au travail qu’une partie de vos employés, en raison des mesures sanitaires qui subsistent ou pour des raisons d'ordre économique : vous avez toujours droit à la RHT et n'avez pas besoin d'adresser une nouvelle demande à l'OCE.

Maintien de la fermeture de l’entreprise ou du restaurant

Il vous est objectivement impossible de mettre en oeuvre les mesures de comportement et d’hygiène exigées ou la réouverture entraînerait une exploitation à perte : vous continuez de bénéficier d'indemnités pour autant que votre perte de travail soit imputable à des facteurs d'ordre économique et qu'elle soit inévitable.

Des questions générales sur la RHT ?

E-mail Lisez également les informations du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) :

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