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CONCORDANCE ANNUELLE DU CHIFFRE D'AFFAIRE ET DE L'IMPÔT PREALABLE 2019



Depuis le 1er janvier 2010, chaque assujetti TVA doit préparer ses réconciliations annuelles du chiffre d’affaires d’une part et de l’impôt préalable d’autre part. Dans la mesure où des différences inexpliquées sont identifiées, l’assujetti TVA doit remettre son décompte de concordance annuelle dans les 240 jours qui suivent la fin de la période fiscale (i.e. « période de finalisation »), soit le 30.08.2020 au plus tard concernant l’année 2019.


1. Concordance du chiffre d’affaires : exigences matérielles de l’art. 128 para. 2 OTVA

La concordance du chiffre d’affaires doit démontrer de quelle manière la déclaration pour la période fiscale a été mise en concordance avec les comptes annuels en tenant compte des différents taux de l’impôt, des taux de la dette fiscale nette ou des taux forfaitaires. Ce contrôle tient compte notamment : a. du chiffre d’affaires d’exploitation déclaré dans les comptes annuels ; b. des produits comptabilisés dans les comptes de charges (i.e. diminutions de charges) ; c. des compensations internes au sein d’un groupe, qui ne sont pas contenues dans le chiffre d’affaires d’exploitation ; d. de la vente de moyens d’exploitation ; e. des avances ; f. des autres paiements reçus qui ne sont pas contenus dans le chiffre d’affaires d’exploitation déclaré ; g. des prestations appréciables en argent ; h. des réductions de la contre-prestation ; i. des pertes sur débiteurs, et j. des écritures de clôture comme les délimitations temporelles, les provisions et les contre-écritures internes, qui ne sont pas pertinentes pour le chiffre d’affaires. La concordance du chiffre d’affaires doit intervenir en CHF, selon les taux publiés par l’AFC-TVA (https://www.estv.admin.ch/estv/fr/home/mehrwertsteuer/dienstleistungen/fremdwaehrungskurse.html) ou selon les taux internes au groupe.


3. Concordance de l’impôt préalable : exigences matérielles de l’art. 128 para. 3 OTVA

La concordance de l’impôt préalable doit démontrer que les impôts préalables selon les comptes d’impôt préalable ou d’autres enregistrements concordent avec les impôts préalables déclarés.


3. Recommandations

L’importance de ce travail est généralement sous-estimée – il est encore très fréquent que ces concordances annuelles soient inexistantes ou insatisfaisantes eu égard aux exigences matérielles de l’art. 128 para. 2 et 3 OTVA. En pratique, il s’agit néanmoins de l’un des premiers documents demandés lors de l’annonce d’un contrôle TVA. Selon notre large expérience en matière d’assistance aux audits TVA, les assujettis dépourvus de concordances annuelles en bonne et due forme sont généralement exposés à des risques de redressement plus importants. En effet, ce travail est d’autant plus nécessaire qu’il permet aussi de réaliser une revue TVA suisse sommaire de toutes les opérations réalisées pendant l’année 2019, à noter qu’il arrive aussi que les corrections d’erreurs interviennent en faveur de l’assujetti TVA. Nous vous recommandons vivement de faire appel à un expert TVA en cas de doutes lors de l’établissement de votre décompte de concordance annuelle 2019.

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